J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18979

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Arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : ECOL0100171A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 16 novembre 2001, Mlle Pinault (Patricia), contrôleuse de 2e classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts, avec effet au 26 novembre 2001, en remplacement de Mlle Wisniewski (Sandrine).